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Toute la jurisprudence publiée et non publiée du Tribunal fédéral en matière de procédure civile
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Le CPC augmenté présente de manière synthétique et systématique toute la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée au Code de procédure civile suisse. L’ensemble des arrêts publiés et non publiés du Tribunal fédéral sont pris en considération.
Les brefs extraits d’arrêts reproduits, et le cas échéant traduits, sont organisés de telle manière à faciliter une compréhension rapide du sujet traité et une connaissance approfondie de la casuistique.