Fas
Bohnet
CPC annoté 2022
268.00 CHF (TVA incluse)
ISBN
- 978-2-9701616-0-8
Pages
- 1050
Format
- Code annoté
Jurisprudence
Toute la jurisprudence publiée et non publiée du Tribunal fédéral en matière de procédure civile
Le CPC annoté présente de manière synthétique et systématique toute la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée au Code de procédure civile suisse. L’ensemble des arrêts rendus depuis l’entrée en vigueur du CPC est prise en compte dans la mesure de son importance, de même que les arrêts plus anciens lorsqu’ils demeurent pertinents.
L'essentiel
Le CPC annoté se concentre sur l’essentiel, sans négliger les détails
Les brefs extraits d’arrêts reproduits, et le cas échéant traduits, sont organisés de telle manière à faciliter une compréhension rapide du sujet traité et une connaissance approfondie de la casuistique.
Référence
Un outil de référence pour la pratique
Conçu comme un code d’audience, le CPC annoté assure un accès facilité à une jurisprudence foisonnante du Tribunal fédéral depuis l’entrée en vigueur du CPC le premier janvier 2011. La nouvelle édition est à jour au 1er août 2022